Conditions générales de vente (CGV)
ISOVIA SARL
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
ISOVIA SARL
14 Place de l’Église
92500 Rueil-Malmaison – France
RCS Nanterre : 453 665 564
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83 453 665 564
Adresse électronique : contact@isovia.fr
Téléphone : 06 84 28 81 10
Site internet : www.isovia.fr
Ci-après dénommée « ISOVIA ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne ISOVIA auprès des consommateurs.
ISOVIA commercialise notamment des aliments complémentaires et produits de bien-être destinés aux chiens et aux chats.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet ISOVIA avec leurs principales caractéristiques, leur composition et leurs conseils d’utilisation.
ISOVIA apporte le plus grand soin à la description et à la présentation de ses produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sauraient remplacer les informations figurant sur l’étiquetage des produits.
Les aliments complémentaires commercialisés par ISOVIA sont destinés aux animaux et doivent être utilisés conformément aux recommandations indiquées sur leur emballage.
Ils ne se substituent pas à une alimentation équilibrée ni, lorsque cela est nécessaire, à une consultation vétérinaire.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ISOVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail des produits sélectionnés, les quantités, les prix et les éventuels frais de livraison.
La commande est confirmée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de sa commande.
ISOVIA se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks.
ISOVIA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des références présentées sur son site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir entre :
- Le maintien de sa commande avec une nouvelle date de livraison expressément acceptée ;
- Le remboursement du produit indisponible ;
- L’annulation de sa commande, lorsque les conditions légales le permettent.
En cas d’annulation pour indisponibilité, les sommes correspondantes seront remboursées dans les délais légaux.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont réalisés au moyen d’un système sécurisé.
La commande est payable comptant lors de sa validation.
ISOVIA conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques.
Article 8 – Livraison
8.1 – Mode de livraison
Les commandes sont expédiées par le service Colissimo de La Poste.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les zones géographiques proposées sur le site.
8.2 – Délais de livraison
Sous réserve de la disponibilité des produits en stock, les commandes sont livrées dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les jours ouvrés s’entendent hors samedis, dimanches et jours fériés.
Le délai ou la date de livraison applicable à chaque commande est précisé au client avant sa validation définitive.
Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks et des contraintes d’acheminement du transporteur.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.
8.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction des modalités proposées sur le site et communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
8.4 – Réception des produits
À réception, le client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits livrés.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, il est recommandé de contacter rapidement le service client ISOVIA.
Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits et garanties légales du consommateur.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ISOVIA, en prend possession.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à ISOVIA par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier ou par courrier électronique.
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire d’ISOVIA ou disposition légale applicable.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels et dans un conditionnement permettant de les protéger pendant le transport.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de ces exceptions sont réunies.
L’ouverture d’un simple emballage d’expédition ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.
Article 10 – Retours et remboursements
En cas de rétractation valablement exercée, ISOVIA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
ISOVIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais supplémentaires.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
En dehors du droit de rétractation, les produits défectueux ou non conformes bénéficient des garanties légales applicables.
Article 11 – Garanties légales
Les produits commercialisés par ISOVIA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie notamment, dans les conditions prévues par la loi, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions légales, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque la loi le prévoit.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 12 – Utilisation des produits et responsabilité
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation, les précautions d’emploi et les recommandations figurant sur les emballages des produits ISOVIA.
En cas de doute concernant l’état de santé de son animal ou l’utilisation d’un complément alimentaire, il est recommandé de consulter un vétérinaire.
ISOVIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme de ses produits, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du consommateur au titre des garanties légales ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par ISOVIA pour les besoins de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client, ainsi que pour le respect de ses obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement des données et d’exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet ISOVIA.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet ISOVIA, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Article 15 – Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou une réclamation, le client peut contacter ISOVIA :
ISOVIA SARL
14 Place de l’Église
92500 Rueil-Malmaison – France
Adresse électronique : contact@isovia.fr
Téléphone : 06 84 28 81 10
ISOVIA s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec ISOVIA.
Cette démarche intervient après une réclamation écrite préalable auprès du service client ISOVIA n’ayant pas permis de résoudre le différend.
Médiateur de la consommation désigné par ISOVIA :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Téléphone : 09 88 30 27 72
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site historique : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 17 – Force majeure
ISOVIA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les conséquences d’un tel événement seront régies par les dispositions légales applicables.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 19 – Modification des CGV
ISOVIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
ISOVIA SARL
14 Place de l’Église
92500 Rueil-Malmaison – France
Adresse électronique : [à compléter]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :